Conditions générales – Formations et inscriptions

1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités applicables aux inscriptions et aux actions de formation proposées directement par le Centre Babel – Centre ressource européen en clinique transculturelle.
Elles concernent notamment les inscriptions individuelles ainsi que les formations organisées pour le compte d’institutions ou d’organismes.
Certaines formations proposées sur le site peuvent être organisées en partenariat avec d’autres organismes et relever, dans ce cas, de leurs propres conditions d’inscription et de règlement.

2. Inscription
L’inscription à une formation peut être effectuée selon les modalités indiquées sur le site ou dans les documents relatifs à la formation concernée.
Après réception d’une demande d’inscription, le Centre Babel adresse les documents nécessaires à sa confirmation.
Dans le cadre de la formation professionnelle, une convention de formation peut être établie et adressée à l’établissement prescripteur ou au stagiaire lorsque celui-ci s’inscrit à titre individuel.
Lorsque cela est demandé, un exemplaire signé de la convention doit être retourné au Centre Babel.
L’inscription devient définitive selon les conditions précisées dans la convention, le devis, le bulletin d’inscription ou la page de réservation de la formation concernée.

3. Tarifs
Le Centre Babel fixe les tarifs de ses formations pour chaque année civile.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site, dans le catalogue, le programme, le devis ou la convention correspondant à la formation concernée.
Les prestations de formation professionnelle du Centre Babel sont facturées selon le régime fiscal applicable à l’organisme.
Pour une formation inter, le tarif indiqué comprend notamment l’intervention du ou des formateurs, le matériel pédagogique et les supports pédagogiques remis aux stagiaires, sauf indication contraire.
Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement des participants ne sont pas compris, sauf mention expresse.
Pour une formation intra, organisée au sein d’une institution, le tarif et les éventuels frais annexes sont précisés dans le devis adressé à l’établissement.

4. Modalités de paiement
Selon la formation ou l’événement concerné, le règlement peut être effectué :
– directement en ligne par carte bancaire ;
– sur présentation d’une facture ;
– selon les modalités particulières indiquées dans le devis ou la convention de formation.
Pour les formations facturées à l’issue de l’action, le prix devient exigible au terme de la formation, sauf conditions particulières convenues avec l’établissement ou le participant.
Pour les formations comportant plusieurs sessions, la facturation peut intervenir au terme de la dernière session.
Pour certains colloques, conférences ou événements, le paiement immédiat lors de l’inscription peut être obligatoire.
Les conditions particulières affichées au moment de l’inscription prévalent lorsqu’elles précisent les modalités propres à l’événement concerné.

5. Annulation par le participant ou l’établissement
Toute demande d’annulation doit être communiquée au Centre Babel par écrit.
Sauf conditions particulières indiquées lors de l’inscription ou dans la convention :
– une annulation intervenant moins de 7 jours francs avant le début de la formation peut entraîner la facturation de 50 % du montant de la participation ;
– une annulation intervenant moins d’un jour franc avant le début de la formation peut entraîner la facturation de 100 % du montant de la participation.
Toute formation commencée est intégralement due.
Les éventuelles conditions particulières prévues dans un devis, une convention ou les informations propres à une formation ou à un événement prévalent sur les présentes dispositions.

6. Annulation ou modification par le Centre Babel
Le Centre Babel se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une formation notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité exceptionnelle d’un intervenant ou lorsque le nombre de participants est insuffisant pour permettre son déroulement dans de bonnes conditions.
Dans la mesure du possible, les participants ou établissements concernés en sont informés dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation définitive par le Centre Babel, les sommes déjà versées au titre de la formation concernée sont remboursées.
Le participant peut également, lorsqu’une solution alternative est proposée, choisir un report ou une autre session.
Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé du seul fait de cette annulation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7. Absence ou abandon en cours de formation
En cas d’absence ou d’abandon après le début de la formation, la totalité du montant de la formation reste due, sauf disposition particulière prévue par la convention ou obligation légale contraire.
Les participants sont invités à informer le Centre Babel dans les meilleurs délais de toute difficulté susceptible d’empêcher ou d’interrompre leur participation.

8. Organisation des formations
Les lieux, horaires, programmes, intervenants et modalités pédagogiques sont précisés dans les documents relatifs à chaque formation.
Le Centre Babel peut être amené à modifier certains éléments d’organisation lorsque les circonstances le nécessitent, sans modifier substantiellement les objectifs pédagogiques annoncés.
Les formations peuvent être organisées en présentiel, à distance ou selon un format mixte lorsque cela est prévu.

9. Accessibilité et situation de handicap
Le Centre Babel veille à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap.
Les personnes ayant des besoins particuliers sont invitées à contacter le Centre Babel avant leur inscription ou leur participation afin d’étudier les possibilités d’adaptation.
Le site indique actuellement comme référent handicap :
Nathanael Josselin
support@centre-babel.fr
09 53 33 45 60
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’un établissement tiers, les conditions d’accessibilité peuvent également dépendre de cet établissement.

10. Données personnelles
Dans le cadre des demandes d’information, inscriptions, formations, conventions et opérations de facturation, le Centre Babel est amené à traiter certaines données personnelles.
Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion des demandes, des inscriptions, des actions de formation et des obligations administratives et comptables associées.
Le Centre Babel collecte notamment, selon les situations, les coordonnées des participants, des représentants des institutions et des personnes chargées du suivi administratif ou de la facturation. Le formulaire institutionnel actuellement utilisé sur le site recueille effectivement ce type d’informations. CENTRE BABEL
Les personnes concernées disposent, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, des droits applicables à leur situation, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données, leur durée de conservation, leurs destinataires et l’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du Centre Babel.
Consulter la Politique de confidentialité

11. Newsletter et communications
L’inscription à une formation ou à un événement n’entraîne pas automatiquement l’inscription à la newsletter du Centre Babel, sauf lorsque la personne a expressément demandé à la recevoir.
L’inscription à la newsletter et, le cas échéant, le consentement à la mesure des interactions avec celle-ci sont gérés séparément.
Les personnes inscrites à la newsletter peuvent se désabonner à tout moment et gérer leurs préférences selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle
Les documents, supports pédagogiques et contenus remis ou mis à disposition dans le cadre des formations sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, ils sont destinés à l’usage personnel des participants et ne peuvent être reproduits, diffusés, publiés ou exploités à des fins commerciales.

13. Réclamations
Toute question ou réclamation relative à une inscription ou à une formation peut être adressée au Centre Babel :
Centre Babel
Maison de Solenn
97 boulevard de Port-Royal
75014 Paris
Téléphone : 09 53 33 45 60
E-mail : formation@centre-babel.fr

14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.